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1. Introduction
Le site box-internet-promo.com est la propriété de PW22 SASU. PW22 SASU est spécialisée en marketing digital.

2. Définitions
« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le « Site » désigne le site box-internet-promo.com. La « Société » désigne PW22 SASU, créatrice et propriétaire du Site. Le « Client » est toute personne physique ou morale qui cherche à contacter un Professionnel pour l'achat d'un bien ou d'une prestation de services. Le « Professionnel » est toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins commerciales, industrielles, artisanales, libérales ou agricoles et utilise la Société pour la création ou l’utilisation d’un Site de mise en relation avec des Clients créé par la Société.

3. Objet
Les présentes CGU ont pour but de régir les relations entre la Société et les Clients qui utilisent le Site. L'utilisation du Site implique l'acceptation totale et sans réserves du Client aux présentes CGU. La Société invite le Client à lire attentivement les CGU. Le Client déclare et garantit avoir lu et compris les CGU.

4. Service de la Société
La Société met en relation le Client avec le Professionnel. Pour être mis en relation avec un Professionnel, le Client devra remplir l'interface prévue à cet effet et remplir tous les champs marqués d'un astérisque (*).Le Client, consommateur selon l'article liminaire du code de la consommation, renonce expressément à son droit de rétractation et demande l'exécution immédiate du contrat de mise en relation avec un Professionnel, de téléchargement d'un guide ou encore de simulation au sens de l'article L. 221-25 du code de la consommation en remplissant les champs prévus à cet effet et en cliquant sur le bouton « envoyer ».
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5. Prix
Les prestations fournies au Client ne nécessitent aucun paiement.

6. Accessibilité du Site
La Société mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer l'accessibilité et l'efficacité du Site sans retards ou problèmes majeurs. Néanmoins, elle ne peut promettre un fonctionnement sans interruption ni perturbations de l'accès au Site. Notamment, la Société peut être contrainte à effectuer des opérations de maintenance et des mises à jour du Site pour ajuster son contenu et/ou intégrer les améliorations des services et fonctionnalités offertes, ce qui pourrait provoquer une interruption temporaire de l'accès. Ces interruptions ne peuvent être interprétées comme une défaillance de la Société à remplir ses obligations.

7. Edition et hébergement du Site
Le Site est créé et géré par PW22, une société par actions simplifiées unipersonnelle, dont le bureau principal se trouve au 40 B RUE DE LA TABLE DE PIERRE 76160 DARNETAL, France. Son enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre porte le numéro 909.842.486. La responsabilité de la publication est assurée par Mr Paul Wourlod. L'hébergement du Site est réalisé par la société Webflow, Inc.Adresse : 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, USA

8. Responsabilité
Dans l'éventualité d'un préjudice subi par le Client ou la Société, il incombe à chaque partie de faire tout son possible pour limiter l'ampleur de ce préjudice.

8.1. Responsabilité de la Société
La Société promet de remplir de manière honnête et sincère ses obligations, qui sont d'ordre opérationnel. Cependant, elle ne peut être tenue coupable si le non-respect de ses engagements découle d'une erreur commise par un tiers, le Client ou le Professionnel, ou est causé par un cas de force majeure. En tant qu'éditrice du Site, la Société s'assure que le contenu du Site est conforme aux lois et régulations actuelles.

8.2. Responsabilité du Client et du Professionnel
Le Client s'engage à n'utiliser le Site qu'en conformité avec les lois et règles en vigueur. Il est responsable des préjudices, qu'ils soient directs ou indirects, qu'il pourrait causer à des tiers ou à la Société. Le Client admet que :
- La Société a seulement une obligation de faire de son mieux pour tous les services qu'elle offre
- La Société ne joue aucun rôle dans les interactions entre le Professionnel et le Client et ne tire aucun profit des transactions éventuelles entre ces deux parties
- La Société n'assume aucune responsabilité en cas de désaccord entre le Professionnel et le Client, quelle qu'en soit la raison.
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9. Propriété intellectuelle
L'intégralité du Site ainsi que chacun de ses composants (marques, logos, illustrations, photos, textes, animations, vidéos, enregistrements audio, logiciels, codes sources et bases de données) sont la propriété exclusive de la Société et/ou des détenteurs des droits de propriété intellectuelle concernés. Ces éléments sont protégés par les lois sur les droits d'auteur, les marques, les dessins et modèles, les brevets et d'autres droits de propriété intellectuelle.De ce fait, toute reproduction, diffusion, téléchargement, modification ou utilisation totale ou partielle de l'un de ces éléments appartenant à la Société ou à un tiers requiert l'autorisation écrite et préalable de la Société ou des titulaires de ces droits, sauf si la loi le permet. L'utilisation de certains éléments du Site, tels que des images et des sons, peut également constituer une violation des droits de la personnalité des détenteurs de ces droits.Le Client reconnaît et atteste être conscient que toute violation de ces obligations peut le rendre passible de poursuites judiciaires devant les tribunaux civils et/ou pénaux.

10. Données personnelles et cookies
Le détail de la gestion des données personnelles est indiquées dans nos pages gestion des cookies et gestion des données personnelles.
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11. Modifications et mises à jour
La Société se garde le droit d'apporter des modifications à ses CGU à n'importe quel moment, en particulier en réponse à des évolutions réglementaires. Les nouvelles clauses établiront la base pour toutes les relations futures entre les Clients et la Société et seule la version la plus récente sera considérée comme valide. Les Clients seront informés à l'avance de toute modification. L'utilisation des services offerts sur le Site après l'application des modifications signifie l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation telles qu'elles ont été modifiées.

12. Divers
Dans l'éventualité où une clause de ces Conditions Générales d'Utilisation serait jugée non valide ou nulle en raison d'une réglementation ou d'une décision judiciaire, cela n'affectera pas la validité des autres clauses, qui resteront pleinement en vigueur. Le fait pour la Société de ne pas exercer un droit ou de ne pas appliquer une clause des présentes ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette clause pour l'avenir.

13. Droit applicable – Litige – Traitement des réclamations – Médiation
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la législation française. Néanmoins, si le Client vit dans un autre pays membre, les dispositions légales impératives plus avantageuses de son droit national ne peuvent être écartées par la loi française. En cas de désaccord ou de réclamation, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client de PW22, situé au 40 B RUE DE LA TABLE DE PIERRE 76160 DARNETAL. PW22 s'efforcera de répondre dans les plus brefs délais.
Si la demande de réclamation auprès du Service Client échoue ou si aucune réponse n'est obtenue dans un délai d'un mois, le Client peut opter pour une résolution amiable du conflit. Il peut notamment recourir à une médiation conventionnelle ou à une autre méthode alternative de résolution des litiges.